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En 2018, cette dynamique a permis d’aboutir à la conclusion de trois contrats de performance sur les GHT Nord Ardennes, Sud Haute-Marne, Côte-d’Or et coeur Grand Est. Au minimum 5 supplémentaires seront concrétisés en 2019. Ces contrats définissent, pour les années à venir, la feuille de route des établissements de santé d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) en matière, notamment, d’organisation de filières de soins gradués.
Un contrat de performance vise à garantir, en proximité, un service public hospitalier pérenne et de qualité pour la population d’un territoire. Les établissements de santé doivent concilier une qualité de prise en charge, des conditions de travail satisfaisantes et une utilisation efficiente des ressources. Or, sur certains territoires, ils sont souvent confrontés à une baisse d’activité, à des tensions majeures en termes de démographie médicale et par voie de conséquence à une situation financière dégradée. Ces plans d’actions ont alors pour objectifs de répondre aux besoins de la santé de la population (développement des maladies chroniques, vieillissement de la population…) par l’amélioration du parcours du patient, de maintenir une offre de soins de proximité et de qualité, d’être en capacité d’attirer et de recruter de nouveaux praticiens en réorganisant la répartition des rôles entre les hôpitaux d’un territoire, de leur faire retrouver un équilibre financier et donc, de leur garantir une capacité de développement. Il s’agit, en grande partie, de mettre en place une organisation médicale graduée plus efficace entre des établissements de santé d’un territoire, qui proposeront alors des soins plus articulés et plus sécurisés.
Le Projet territorial de santé mentale (PTSM) a pour objectif l’amélioration continue de l’accès des personnes à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture. Il est élaboré en tenant compte des données socio-démographiques de la population, des données géographiques du territoire, ainsi que de l’offre de soins et de services contribuant à la réponse aux besoins des personnes souffrant de troubles psychiques. Le PTSM associe l’ensemble des acteurs du parcours (usagers et établissements de santé mais aussi acteurs médico-sociaux, sociaux et éducatifs) et organise les conditions d’accès de la population à la prévention et en particulier au repérage, au diagnostic et à l’intervention précoce sur les troubles ; à l’ensemble des modalités et techniques de soins et de prises en charge spécifiques ; aux modalités d’accompagnement et d’insertion sociale.L’élaboration du Projet territorial de santé mentale se fonde sur un diagnostic territorial partagé établi par l’ensemble des acteurs de la santé mentale du territoire, identifiant les insuffisances dans l’offre de prévention et de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et dans l’accessibilité, la coordination et la continuité de ces services. Il lui appartient également de préconiser des actions pour y remédier en s’appuyant sur les leviers existants.
