Assurer l’égal accès aux soins de proximité — CHAPITRE 1

Garantir une présence médicale soignante pérenne et continue

Les difficultés d’accès dans certains territoires sont liées à de multiples facteurs : particularités géographiques, disparités d’implantation des professionnels de santé, faibles revenus des personnes, mais aussi insuffisante organisation des soins.
L’objectif est de rendre ces territoires plus attractifs pour les professionnels et de répondre à la demande des personnes isolées socialement et/ou géographiquement.

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La cartographie du zonage des médecins

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Après un avis favorable de l’Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux et de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), le Directeur général de l’ARS a arrêté, le 19 juin, la cartographie relative au zonage médecins dont la date d’entrée en vigueur a été fixée au 1er juillet 2018.

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Mise en place du guichet unique Agence Régionale de Santé/Assurance Maladie

Pour favoriser l’installation des professionnels de santé et le développement de l’exercice coordonné sur le territoire des Ardennes, l’ARS/Assurance Maladie ont créé un guichet unique ouvert depuis le 1er juillet 2018.

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Construction de filières expérimentales de prise en charge des soins non programmés par les cabinets libéraux en journée dans le Bas-Rhin

Portée par l’URPS Médecins libéraux Grand Est, dans le département du Bas-Rhin et de la Moselle, la construction de filières expérimentales de prise en charge des soins non programmés, par les cabinets médicaux en journée, vise à limiter le passage aux urgences de personnes qui pourraient être prises en charge en médecine de ville.

Ce dispositif  s’appuie sur une régulation libérale en journée. Le médecin régulateur libéral oriente le patient, s’il juge que c’est la meilleure solution, vers une consultation en médecine de ville de son secteur et en priorité vers son médecin traitant. Cette orientation s’effectue  ensuite au moyen d’une application smartphone gratuite, Entr’Actes.

Une simple notification avertit les médecins libéraux participants à l’expérience, des demandes de prise en charge que le médecin régulateur leur adresse en privilégiant dans un premier temps le médecin traitant. En fonction de leur organisation, ils acceptent la demande et le patient est ensuite notifié par la régulation  qu’il sera pris en charge par le médecin ayant accepté. Il n’est donc pas nécessaire qu’il se rende aux urgences.

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Le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) sur les territoires

Le PRAPS vise à favoriser l’accès aux droits, aux soins et à la santé des personnes en situation de grande précarité au sein du système de santé de droit commun.  Il s’inscrit dans la politique de réduction des inégalités sociales de santé portée par l’ARS Grand Est.

En région Grand Est, le PRAPS concourt aux ambitions de la Stratégie Pauvreté ; le nouveau PRAPS renforce la coopération entre institutions, comme l’Education Nationale, les services de la Jeunesse et l’Assurance Maladie, autour de l’accès aux soins et à la santé. La situation sociale du Grand Est s’est complexifiée : augmentation du nombre de chômeurs, de parents isolés, difficultés croissantes des jeunes à s’insérer dans l’emploi… La précarité et la pauvreté sont souvent facteurs de mauvaise santé. Pourtant le recours aux soins se révèle assez tardif chez les personnes les plus démunies, en général à un état avancé dans la maladie. 

Concernant les actions phares, en 2018, l’ARS a renforcé le financement des heures d’interprétariat présentielle à destination des médecins libéraux et expérimente le financement d’heures d’interprétariat téléphonique. La mutuelle portée par l’association AD2S, qui permet de limiter l’effet de seuil de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé  (ACS) en proposant une mutuelle à tarifs adaptés, est dorénavant disponible sur l’ensemble du territoire régional. En outre, l’ARS Grand Est a poursuivi l’objectif de couvrir les zones blanches concernant les dispositifs ACt*, LAM* et LHSS* : désormais, l’ensemble des départements est couvert pour les lits halte soins santé et 8 département disposent de places de LHSS.

* ACt : appartements de coordination thérapeutique – * LAM : lits d’accueil médicalisés -* LHSS : lits halte soins santé

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Les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)

Une permanence d’accès aux soins de santé (PASS) est un dispositif médicosocial destiné aux personnes nécessitant des soins, mais rencontrant des difficultés pour y accéder du fait de l’absence de protection sociale ou de leurs conditions de vie.

La région Grand Est compte 37 PASS dont  28 PASS somatiques, 3 PASS dentaires, 4 PASS psychiatriques, 2 PASS maternité – périnatalité, aux fonctionnements et organisations hétérogènes.
Le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) Grand Est prévoit que l’ensemble des PASS devront être en conformité avec le cahier des charges réglementaire d’ici 5 ans ; celui-ci a été  explicité dans un cahier des charges régional élaboré en collaboration avec la coordination des PASS.

L’ARS et la coordination PASS ont poursuivi le déploiement et l’utilisation du rapport d’activité PASS Grand Est, aujourd’hui utilisé par l’ensemble des PASS. En 2018, un état des lieux des PASS dentaires a également été réalisé par la coordination régionale, dans le but de travailler à une harmonisation des pratiques. Une journée régionale rassemblant l’ensemble des professionnels des PASS a eu lieu en 2018 ; elle sera reconduite en septembre 2019.

Aller plus loin

Développer la prévention et la promotion de la santé

Promouvoir l’activité physique adaptée

Assurer l’égal accès aux soins de proximité

Développer les dispositifs d’exercice coordonné